Edition 2.0 du 23/04/2008

ART 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document (C.G.V.) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet pour particuliers de M7R PRODUCTION - PRIOUF/priouf http://www.priouf.com
Ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société PRIOUF , dont le siège social est situé à :
21 route d’harcourt 14123 FLEURY SUR ORNE au RCS de CAEN sous le numéro 50176100100012
Ci-après dénommée « M7R PRODUCTION - PRIOUF ».
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.

ART 2. PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes , sauf indications contraires explicites.

La participation aux frais d’expédition est indiquée si besoin est avant la validation du client.(uniquement pour la France métropolitaine & Monaco). PRIOUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ART 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET COMMANDES

Le client peut commander sur internet via le site http://www.priouf.com
PRIOUF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, il en est de même pour les commandes dont le paiement doit se faire à la livraison et pour lesquelles la sécurité de paiement ou de livraison ne peut-être assuré. Notamment en dehors du territoire métropolitain.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement en ligne ou à la date de réception du chèque, virement, mandat cash.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à ne pas enregistrer (débiter) le règlement par votre carte bancaire (paiement en Ligne) ou à retourner dans les sept jours votre chèque si paiement par chèque effectué, ou par virement si paiement effectué par virement, Paypal ou mandat cash.
Nous vous avertissons par mail ou téléphone, pour vous proposer d’annuler votre commande ou d’attendre votre commande dans le délai annoncé par nos services. Dans le cas d’une commande avec plusieurs produits dont un produit en rupture de stock, nous vous expédions le reste de votre commande accompagnée d’un message d’information et en tenant compte pour le règlement de cette rupture de stock (par virement ou chèque de la différence du produit manquant.)
Les produits demeurent la propriété de PRIOUF jusqu’au complet encaissement du prix.


ART 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue
Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du Crédit agricole ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.priouf.com, le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
PRIOUF n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire du Crédit agricole.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de M7R PRODUCTION - PRIOUF et envoyer à :
Société M7R PRODUCTION - PRIOUF, Service commande, 21 route d’harcourt 14123 FLEURY SUR ORNE

soit par virement bancaire
soit par mandat cash via la poste

ART 5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur www.priouf.com pourront être livré en France Métropolitaine et Monaco.

La société / PRIOUF se réserve le droit de refuser la livraison en dehors de cet espace.
Pour des raisons de suivis des colis, les livraisons qui seraient faites dans les bases ou autres locaux des armées, camping, hôtel, poste restante ou boîte postale doivent faire l'objet de la part du client d'un choix de livraison suivi.

Sinon la responsabilité PRIOUF ne saurait être engagée en cas de perte des colis.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d’enregistrement de vos coordonnées. Les délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Il faut compter entre 2 et 8 jours ouvrés pour recevoir la commande à compter de la date d’enregistrement du règlement. Il faut aussi tenir compte que les colis sont expédiés du lundi au vendredi.
Pour les gros volumes, le transporteur de la société PRIOUF prendra contact directement avec le client pour convenir d’une date de rendez-vous de livraison. Selon la nature du produit commandé (poids et valeur des articles) et à l’initiative exclusive du vendeur (PRIOUF ), les produits commandés sont livrés par la poste (colissimo suivi) ou lettre postale ou par un transporteur indépendant, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Si le client optait pour le choix d'un enlèvement de la marchandise commandée par un transporteur qu'il aurait mandaté ou par ses propres soins, le paiement devra se faire avant l'enlèvement, et le transfert de propriété sera immédiat.

Les réserves sur la marchandise devront donc être faites à l'enlèvement.

La société PRIOUF ne pourra être tenu responsable des dommages éventuellement causés pendant le transfert des marchandises.

ART 6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée lorsque la société PRIOUF à mandaté le transporteur avant de signer le bon de livraison (transporteur).

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produits endommagés ou manquants).
Attention : les réserves doivent être explicites conformément à la réglementation en vigueur.

Les indications « sous réserve de contrôle » n' ont aucune valeur, elles ne seront pas opposables au transporteur donc pas retenu de ce fait par les assurances.

Mentionnez ci besoin tous les détails comme : colis écrasé, colis troué, colis ouvert, colis mouillé, colis percé, ruban adhésif arraché…

De plus dans ces cas vérifiez le contenu complet du ou des colis et confirmez le bon état ou le mauvais état des produits.

S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisé par elle, a signé le bon de livraison.
Si vous indiquez des réserves sur le bon de livraison, vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves aux transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à M7R PRODUCTION/ PRIOUF – service SAV –21 route d’harcourt 14123 FLEURY SUR ORNE.
Si les produits doivent nous être renvoyés, le délai maximum est de sept jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
A réception de l’article dans nos services et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

A toutes fins utiles joignez toutes les informations complémentaires qui pourraient nous permettent de vous joindre dans les meilleurs délais.

ART 7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La rétractation est notamment exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Vous devez avant de nous retourner le produit, prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande : contact@priouf.com ou par courrier M7R PRODUCTION/PRIOUF – service client – 21 route d’harcourt 14123 FLEURY SUR ORNE ou par téléphone du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 au 02.31.83.13.21. Dans le cas d’une rétractation, les moyens du dit retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas PRIOUF ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du code de la consommation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat et document PRIOUF complété (document joint avec votre commande).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par PRIOUF . L’enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord du service client.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.


ART 8. GARANTIE ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le service client de PRIOUF par email : contact@priouf.com qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, un conseiller prenant contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Cette garantie contractuelle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.

ART 9. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’information, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, fait objet d’une déclaration à la CNIL en cours. Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un email à : contact@priouf.com.

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
M7R PRODUCTION/PRIOUF – service client – 14123 FLEURY SUR ORNE

ART 10. RESPONSABILITES

PRIOUF ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PRIOUF ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PRIOUF .
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum à compter de la date de départ de nos entrepôts, pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

ART 11. LITIGES

En cas de litige, le service client de PRIOUF s’engage tout d’abord à rechercher une solution amiable avec son client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, l’acheteur pourra nous adresser un email à :
contact@priouf.com ou un courrier recommandé à adresser à :
PRIOUF – service client – 21 route d’harcourt 14123 FLEURY SUR ORNE .
Tous les contrats de vente avec PRIOUF sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

ART 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous tes textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur priouf.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour tous les pays étrangers.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.priouf.com est strictement interdite sauf accord préalable.
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